Ce texte est un modèle de travail. Il doit être relu par un juriste et complété des mentions manquantes avant la mise en service de la boutique.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les ventes d'articles conclues à distance entre DROOPY'S LITTORAL, Société à responsabilité limitée (SARL) dont le siège est situé Centre commercial Grand Littoral, 139 avenue de la Viste, 13015 Marseille, immatriculée sous le numéro SIREN 491 728 945, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».
Le fait de passer commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en ligne au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les commandes déjà passées restent régies par la version acceptée lors de leur validation.
2. Articles et disponibilité
Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles : un écran ne restitue pas fidèlement une couleur, et un léger écart de teinte ne constitue pas un défaut de conformité.
Les offres sont valables tant que les articles figurent au catalogue et dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après la commande, le Client en est informé et remboursé de sa part dans les meilleurs délais, sans que cette indisponibilité ouvre droit à indemnité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande et rappelés sur la confirmation.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Pour une livraison hors Union européenne, les droits de douane et taxes locales restent à la charge du Client.
4. Commande
Sélection
Le Client choisit ses articles, leur taille et leur quantité, et les ajoute au panier.
Vérification
Le récapitulatif de commande indique les articles, le prix total, les frais de livraison et l'adresse. Le Client peut corriger toute erreur avant de valider.
Validation
La validation, précédée de l'acceptation des présentes conditions, vaut conclusion du contrat.
Confirmation
Un e-mail récapitulatif est adressé au Client sans délai injustifié. Il constitue la confirmation de la commande.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de quantité manifestement destinée à la revente ou de suspicion de fraude au paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire, portefeuille électronique, ou en trois échéances via notre partenaire Klarna selon les conditions propres à ce service.
Les coordonnées bancaires sont transmises chiffrées au prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après autorisation du centre de paiement ; en cas de refus, elle est automatiquement annulée.
Le Vendeur conserve la propriété des articles jusqu'au paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient en revanche à la remise physique du colis au Client.
6. Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, selon le mode choisi et dans les délais annoncés sur la page Livraison et délais. Ces délais courent à compter de l'expédition et ne sont pas garantis en cas de force majeure ou de fait du transporteur.
À défaut d'indication de délai, le Vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Passé ce terme, le Client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée infructueuse, et être remboursé sous quatorze jours.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute avarie au transporteur et au Vendeur dans les trois jours ouvrables.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Le Vendeur porte volontairement ce délai à trente jours au titre de sa politique commerciale de retour.
La rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment depuis le suivi de commande. Les articles doivent être renvoyés dans les quatorze jours suivant la déclaration, dans un état permettant leur remise en vente.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des articles, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Il comprend les frais de livraison standard initialement payés, à l'exclusion du surcoût d'un mode de livraison plus rapide.
Sont exclus du droit de rétractation les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés, ainsi que les articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
8. Garanties légales
Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité, qui s'exerce dans un délai de deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés, qui s'exerce dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Au titre de la garantie de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve du coût manifestement disproportionné de l'option retenue. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour et sans frais pour le Client.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation client. Leur traitement, leur durée de conservation et les droits du Client sont détaillés sur la page Confidentialité.
10. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client, qui s'engage à répondre sous un jour ouvré. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun ; le Client conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence.